Hier, je me suis rendu à Paris pour une réunion au Ministère de la Culture et pour un conseil d’administration de la Ligue des auteurs professionnels. Cette journée a été avancée vu les difficultés de transport qui s’annoncent dans les prochains jours. J’ai donc profité de ce trajet en train pour prendre le temps de vous expliquer pourquoi la Ligue n’a pas donné de consignes pour la grande journée de mobilisation du 5 décembre prochain. Et en quoi ce n’est pas non plus un appel à ne pas manifester.
En effet, ce jour-là, « Les organisations syndicales et de jeunesse s’engagent à construire un plan d’action contre le projet de réforme de retraites par points et pour gagner un renforcement, une amélioration du système actuel de retraites solidaire et intergénérationnel » comme le dit le communiqué de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF1.
Or il y a quelques mois la Ligue des auteurs professionnels et ses amis menaient la campagne Extinction Culturelle2 au sujet de cette même réforme des retraites. Une campagne plus qu’inquiète : le passage à un système de retraite à points promettait de tourner à la catastrophe pour les artistes-auteurs.
Pour rappel, depuis 1975 les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale comme n’importe quel salarié3. Dès le départ, vu que les artistes-auteurs n’ont pas d’employeur, le législateur avait remplacé la part patronale sur les cotisations par une contribution diffuseur4, payée, pour les auteurs de livres, par les maisons d’édition. Pourtant, aujourd’hui, elle n’a rien à voir en termes de montant avec les cotisations patronales, puisqu’elle n’est que de 1,1%. Avec le passage à la retraite à points, cette quasi inexistence des cotisations patronales allait se transformer soit en baisse cataclysmique des pensions des futurs artistes-auteurs retraités, soit, pour éviter cela, en nouvelles cotisations à payer par les auteurs, ou par les éditeurs, ce qui reviendrait au même vu qu’ils n’auraient sans doute pas manqué de la reporter sur leurs auteurs. On parlait d’une perte de revenus d’au moins 13% !5
Alors, pourquoi notre silence aujourd’hui ? En fait, en juillet, dans ses préconisations pour la future réforme universelle des retraites, le Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, a recommandé explicitement que l’État prenne à sa charge l’équivalent de la part patronale des artistes-auteurs. C’était ce que nous avions demandé. Nous avions réussi à convaincre non seulement le Haut-commissaire, mais aussi le gouvernement et la Sécurité sociale qu’il n’y avait pas d’autre solution. C’était donc une grande victoire pour les artistes-auteurs6.
Nous nous montrions tout de même prudents à l’époque : ce n’était que les recommandations, pas la réforme des retraites elle-même. On a vu depuis que cette prudence est plus que justifiée, les différents points de cette réforme ne sont tellement pas actés que plus personne ne sait vraiment à quelle sauce on propose de manger les Français.
Ceci dit, les organisations syndicales des auteurs ont du mal à croire que la préconisation Delevoye à leur sujet ne sera pas suivie. Nous pensons avoir convaincu les pouvoirs publics que c’était la seule solution pour éviter une catastrophe culturelle en France. Nous avons du mal à croire qu’ils puissent maintenant revenir en arrière pour de strictes raisons budgétaires. Ou alors, autant fermer tout de suite le ministère de la Culture vu l’avenir sans création que cela préparerait.
À partir du moment où nous avons, pour l’instant, une réforme des retraites qui nous épargne, il paraît donc contre-productif à une partie des organisations syndicales, dont la Ligue, d’appeler les artistes-auteurs à se mobiliser contre cette réforme le 5 décembre. Même si l’idée n’est pas de tomber dans une position strictement corporatiste, j’y reviendrai plus loin.
En plus, nous ne sommes pas non plus en conflit ouvert avec le gouvernement. L’actuel ministre de la Culture s’est montré des plus attentifs à nos demandes. Nous attendons dans les prochaines semaines le rapport de la Mission Bruno Racine et la manière dont le ministre va s’en emparer. Nous sommes donc aujourd’hui, contrairement à beaucoup d’autres, dans une phase de discussion et de concertation réelle.
Nous ne sommes pas dupes, nous savons que cela ne va pas être simple, et nous savons bien que nous pouvons nous faire croquer tout cru à la fin. Mais, en n’appelant pas à se mobiliser le 5 décembre, nous disons au gouvernement que nous voulons croire qu’il a bien compris les enjeux pour les artistes-auteurs.
Bien sûr, ce « non appel » de certaines de vos organisations artiste-auteurs ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller manifester, voire s’afficher un « en grève » (la grève passe inévitablement pour les artistes-auteurs par d’autres moyens que l’arrêt du travail). Vous pouvez, évidemment, le faire, à titre individuel où collectif, par solidarité avec des professions qui risquent, elles, de beaucoup perdre dans cette réforme, ou même simplement par opposition avec la politique du gouvernement. C’est bien à chacun d’entre nous de se décider selon ses convictions, en citoyen.
Je ne vous dirai pas ce que, moi, je ferai ce jour-là. Je commence à être un vieux militant politique et syndical, vous pouvez imaginer que je ne suis pas indifférent à ce qui se passe dans le pays. Mais il me paraît nécessaire, en tant que représentant des auteurs et autrices, de garder une grande réserve sur mes opinions personnelles. Je suis là pour les représenter tous équitablement, y compris ceux avec qui je ne suis pas d’accord. De plus, je dois discuter avec les pouvoirs publics, souvent, ce qui m’oblige aussi à une vraie retenue sur mes opinions politiques. Convaincre est souvent plus simple que d’affronter, en tout cas tant qu’on veut bien nous écouter.
Je ne vais pas vous cacher que c’est vraiment pénible de devoir tout le temps cacher ses opinions, et pire, de devoir taire certaines de ses révoltes. Ceci dit, à une époque où tout le monde donne des leçons sociétales ou politiques à tout le monde sur les réseaux sociaux, cette cure de modestie n’a pas que du mauvais 🙂
Voilà, j’espère que j’ai réussi à éclaircir un peu la situation. Il ne me reste qu’à vous souhaiter un bon choix citoyen pour ce que vous ferez le 5 décembre.
Notes
1Cf. https://www.cgt.fr/comm-de-presse/jeudi-5-decembre-toutes-et-tous-en-greve-et-dans-laction-communique-intersyndical
2Cf. http://www.extinction-culturelle.fr/
3Loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 : JO1976-loi-75-1348.pdf
4Loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, article III :
« Le financement des charges incombant aux employeurs au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d’une contribution par toute personne physique ou morale, y compris l’État et les autres collectivités publiques, qui procède, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion ou à l’exploitation commerciale d’œuvres originales relevant des arts visés par le présent titre.
Cette contribution est calculée selon un barème tenant compte notamment du chiffre d’affaires réalise par ces personnes à raison de la diffusion ou de l’exploitation commerciale des œuvres des auteurs, vivants ou morts, ou de la rémunération versée à l’auteur lorsque l’œuvre n’est pas vendue au public.
Elle est recouvrée comme en matière de sécurité sociale par l’intermédiaire d’organismes agréés par l’autorité administrative qui assument, en matière d’affiliation, les obligations de l’employeur à l’égard de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions du paragraphe VI ci-dessous, cette contribution permet de financer les dépenses du régime qui ne sont pas couvertes par les cotisations des personnes mentionnées à l’article L. 613-1. »
5Cf. http://www.extinction-culturelle.fr/retraite/
6Cf. https://ligue.auteurs.pro/2019/07/18/reforme-des-retraites-des-preconisations-en-faveur-des-auteurs/
