Un dessin pour un statut européen des artistes-auteurs


La Ligue des auteurs professionnels et la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse ont lancé en début d’année une pétition pour demander à la commission européenne de créer un vrai statut pour les artistes, auteurs et autrices de l’Union.

La version anglaise

Sous les hashtags #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut de nombreux créateurs et créatrices ont dessiné un parapluie européen qui les protège des difficultés et des menaces.

J’ai réalisé moi aussi une illustration sur ce thème, mais avec l’idée de pouvoir utiliser cette image pour la suite notre campagne, entre autres pour l’élargissement vers les non francophones. Elle est donc libre de droit.

Pour l’anecdote, j’avais décidé de travailler ce dessin dans le style simple des images que j’avais réalisées pour nos États généraux du livre. Comme j’ai pris le crayon sans les regarder à nouveau, c’est amusant de voir comment, plus de cinq ans après, j’ai pu réinterpréter ce style de manière un peu plus sophistiquée.

 

Actions auteurs-autrices à Angoulême

Si vous êtes auteur ou autrice, vous savez qu’en France notre statut professionnel est loin d’être parfait. Le rapport Racine nous avait fait espérer de sérieux changements, mais ce qu’en ont retenu les pouvoirs publics n’a pas du tout été à la hauteur de nos attentes.

Aujourd’hui, le Parlement Européen demande à la Commission Européenne de se pencher sur un véritable statut pour les artistes européens. À la Ligue des auteurs professionnels comme à La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse nous pensons que c’est l’occasion unique de faire enfin reconnaître la nécessité de protéger bien plus sérieusement nos professions et nos pratiques.

S’il y a déjà eu les dessins de parapluies européens protégeant les auteurs et autrices, puis la pétition qui a déjà rassemblé plus de 10 000 signataires, nous comptons aussi profiter de la tribune qu’est le Festival d’Angoulême pour faire parler de notre cause.

Si vous êtes auteur ou autrice, nous vous proposons deux actions :

OPÉRATION CHEVALET

Nous vous proposons un petit chevalet à placer sur votre table de dédicace pour inviter lecteurs et lectrices à signer la pétition (pratique, il rentre dans le plastique de votre badge).

Soit vous récupérez ce petit chevalet préimprimé : les membres de la Ligue et de la Charte seront sur place pour les distribuer.

Soit vous imprimez par avance ce petit chevalet :

OPÉRATION PODCAST

Venez témoigner ! En partenariat avec la Ligue et la Charte, L’équipe R2PI va réaliser un podcast sur le statut d’artiste-auteur et autrice européen, sous forme de micro-trottoir.

Si durant le festival, vous disposez de cinq toutes petites minutes, merci infiniment de les consacrer à la réalisation de ce podcast. Pour y participer rien de plus simple contactez nous ici, via ce formulaire de contact :

Pour en savoir plus:

#EuropeanArtistStatus #PayeTonStatut

Utopiales 2023

Tous les ans, c’est un véritable bonheur d’aller aux Utopiales de Nantes. Au-delà d’être la référence incontournable des festivals de science-fiction, nous y voyons surtout un lieu où règne l’intelligence, la raison, mais aussi la folie, la folie de croire que les lendemains peuvent toujours chanter. Et puis, Valérie et moi y retrouvons de très nombreux amis et amies, et nous nous en faisons chaque fois de nouveaux.

Le programme est un peu plus calme cette année pour nous, sans exposition ou autres grands enjeux. C’est chouette, on aura du temps à consacrer à tout le monde. Si vous venez dans ce merveilleux endroit, nous pourrons donc prendre le temps de bavarder. Alors n’hésitez pas à nous arrêter si vous nous croisez !

MES tables rondes

► L’héritage de la science-fiction

La grande anthologie de science-fiction dirigée par Gérard Klein donnait à voir un panorama à la fois historique et thématique de ce qui se faisait et s’était fait en science-fiction. Mais comment choisir les textes importants, historiques, ou encore simplement lisibles aujourd’hui ? Quels conseils aux jeunes lecteur·rice·s en 2023 ?

Avec Richard Canal, Stéphanie Chaptal, Sylvie Denis, modération Denis Bajram

Vendredi 3 novembre de 11h45 à 12h45
Lieu Unique, Atelier 1

► Transmission par les images

La science-fiction se nourrit des sciences mais les images qu’elle crée en retour sont souvent dotées d’une esthétique et d’une charge émotionnelle importante. Cette abondante production d’images a notamment accompagné, voire aidé, l’aventure spatiale. Comment sont conçues les images de science ? Au-delà de leur esthétique, quel est l’intérêt des images de fiction ? Que nous racontent-elles sur notre univers et nos rapports avec lui ?

Avec Lalex Andréa, Denis Bajram, Héloïse Chochois, Elsa Ducrot, moderation Bénédicte Leclercq

Vendredi 3 novembre de 16h15 à 17h15
Espace CIC Ouest

► Paradigmes, novums et révolutions scientifiques

Comment la science passe-t-elle d’une compréhension du monde à une autre ? Son histoire est-elle une suite de coups de génie ou une génération doit-elle succéder à une autre pour qu’une idée nouvelle fasse son nid ? Peut-être les spécialistes des idées dérangeantes et des novums que sont les auteur·rice·s de SF le savent-ils·elles mieux que personne…

Avec Denis Bajram, Estelle Blanquet, Éric Picholle, modération Xavier Mauméjean

Samedi 4 novembre de 11h45 à 12h45
Espace CIC Ouest

► L’IA qui dessinait Mona Lisa et qui écrivait La Comédie humaine

La technologie, avec les récents outils qu’elle propose, offre de nouvelles possibilités tout en nous en faisant perdre d’anciennes. Et nous oublions ce que nous avons perdu. Comment l’art évolue-t-il avec la technologie ? Se transforme-t-il pour le meilleur ou pour le pire ? Qu’allons-nous faire de l’IA ? Que va-t-elle faire de nous ?

Avec Stéphane Levallois, Guillaume Singelin, Adrien Tomas, Elene Usdin, modération Denis Bajram

Dimanche 5 novembre de 09h15 à 10h15
Cité des Congrès – Salle 2001

 

Côté syndical

► Café Ligue

La Ligue des Auteurs Professionnels organise une rencontre autour d’un café, d’un thé ou d’un soft pour les auteurs et autrices présents aux Utopiales comme pour ceux et celles qui voudraient venir en voisins. Un Café Ligue, c’est un moment convivial où notre équipe vous tient au courant des questions et des actions du moment. En plus de s’informer auprès de nos juristes et de nos élus, c’est l’occasion pour nous, auteurs et autrices, de se retrouver et d’échanger sur nos métiers, notre situation et de réfléchir ensemble à notre avenir (et ce n’est pas de la science-fiction).

Avec l’équipe de la Ligue des auteurs professionnels

Samedi 4 novembre de 16h00 à 17h00
Sur inscription avant le 27 octobre midi au lien suivant :

Des fiches info pour les auteurs

Depuis le début, la Ligue des auteurs professionnels travaille à améliorer l’information des auteurs et autrices sur leurs droits dans l’édition, sur leur fiscalité, sur leurs obligations et droits sociaux. Afin de rendre tout cela beaucoup plus facile, nous lançons aujourd’hui un système de fiches info lié à un moteur de recherche. Il y a, bien sûr, des explications allant de vidéos de présentation jusqu’aux aspects les plus pointus du droit. Tout cela se veut facile d’accès sans perdre en précision, et surtout pratique, avec, par exemple, des courriers-types prêts à être envoyés à vos interlocuteurs.

Bref, indispensable !

 

 

Ministère amer

Vendredi a eu lieu au ministère de la Culture la réunion la plus ubuesque à laquelle j’ai pu participer en trois décennies d’engagement syndical. Ce fut aussi la réunion la plus courte.

Nous ne partions pourtant pas d’une situation idéale pour cette nouvelle concertation éditeurs / auteurs. Lancées depuis un an, nos négociations interprofessionnelles n’ont pas du tout apporté, pour l’instant, des résultats à la hauteur de la crise socio-économique qui touche les créateurs et créatrices du livre. En plus, le ministère avait déjà écarté de ces concertations le CAAP1, syndicat sans doute trop revendicatif à son goût, et ce malgré sa grande compétence technique.

Vendredi, lors de cette réunion au ministère, ce fut au tour du SNE, principal syndicat des éditeurs, de vouloir décider quelles personnes pouvaient représenter ou pas une organisation d’auteurs. Face au refus de la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse d’écarter un de leurs représentants, l’avocat Denis Goulette, leur conseiller juridique, le SNE a donc quitté la réunion. Cerise sur le gâteau, une partie des représentants des auteurs, au lieu de soutenir la Charte, a trouvé le premier prétexte pour se lever à son tour et suivre les éditeurs dans leur refus de tenir cette réunion, laissant la Ligue des auteurs professionnels et la Charte seuls. Si-dé-rant.

Nous, représentants de la Ligue, avons demandé avec ceux de la Charte à ce que la réunion continue. Nous aurions pu au moins parler de ce qui venait de se passer. Mais le ministère a levé la séance, pliant ainsi devant les exigences du SNE. Ce n’était pas la première fois de la journée : à la demande du SNE, le ministère avait déjà tenté d’empêcher Maitre Goulette d’entrer dans la réunion, mais avait reculé en voyant qu’il était accompagné d’un huissier venu constater cette entrave manifestement illégale.

Tout cela est très grave et pose de sérieuses questions.

Déjà, peut-on parler de démocratie sociale lorsque les ministères ou les organisations patronales s’arrogent le droit de décider de qui va négocier pour les travailleurs ? Évidemment non. C’est tellement inéquitable qu’on se demande comment ils peuvent seulement oser le faire sans penser que cela va profondément choquer tous ceux qui l’apprendront.

Ensuite, comment a-t-on pu en arriver là ? Rappelons que la recommandation n°5 du Rapport Bruno Racine était d’organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs d’organisations représentatives et financées. Cette urgence à avoir des élections afin que les auteurs et autrices choisissent qui parle en leur nom s’avère plus que nécessaire quand on constate que le simple choix des négociateurs est soumis aux coups de force des uns ou des autres. Face à ce blocage, on se demande vraiment pourquoi cette recommandation du rapport Racine a été enterrée… comme la plupart des autres d’ailleurs.

Enfin, tout cela interroge la neutralité du ministère de la Culture. Ne doit-il pas veiller à la réalité du dialogue social ? A quel point a-t-il cédé devant les industries culturelles aux dépens des créateurs et créatrices ? Incompétence ou malveillance ?

Cher ministère, après tous ces faux pas, il va vraiment falloir maintenant que tu nous prouves que tu soutiens notre droit en tant qu’auteurs et autrices à pouvoir nous défendre sérieusement. Et nous ne nous contenterons pas de quelques mots.

 

Pour en savoir plus sur ce qui s’est passé lors de cette réunion :

Notes

Colloque BD au Collège de France : le replay

La semaine dernière j’étais dans les vénérables murs du Collège de France pour le colloque Nouveaux chemins de la bande dessinée qui venait conclure l’année de cours de Benoît Peeters. On y a entendu des interventions passionnantes. Si vous voulez vous faire une idée des enjeux actuels, c’est à écouter ou réécouter.

Lors de l’intervention que je partageais avec Loo Hui Phang et Pierre Nocerino (ci-dessus) j’ai essayé, sans taire les immenses difficultés actuelles des auteurs et autrices, de finir sur une note un peu plus ambitieuse.

Petit détail amusant : quand Benoît a présenté mon travail en début de de table ronde, j’ai vu s’afficher sur l’écran géant la couverture de mon dernier album paru. Je vais donc pouvoir me gargariser d’avoir permis à Goldorak d’entrer au Collège de France 🙂

Voici l’ensemble des vidéos, dans l’ordre chronologique :

  1. Introduction
    Benoît Peeters
  2. Une bande dessinée de poésie
    Jan Baetens (auteur)
  3. La bande dessinée de non-fiction
    David Vandermeulen (auteur)
  4. Au-delà du papier, vers le numérique
    Julien Baudry (université Bordeaux Montaigne) :
  5. La recherche et l’enseignement de la bande dessinée.
    Thierry Groensteen (auteur), Irène Leroy-Ladurie (revue Neuvième art), Sylvain Lesage (université de Lille)
  6. Les évolutions du marchéXavier Guilbert (site Du9)
  7. Éditer la bande dessinée.
    Christel Hoolans (Kana – Le Lombard), Benoît Mouchart (Casterman), Serge Ewenczyk (Çà et là)
  8. Auteurs et autrices, un métier en danger ?
    Pierre Nocerino (chercheur), Loo Hui Phang (autrice), Denis Bajram (auteur)
  9. Lire et faire lire la bande dessinée.
    Vincent Poirier (libraire), Sonia Déchamps (journaliste-modératrice), Pascal Mériaux (BD Amiens)
  10. Exposer et conserver la bande dessinée.
    Anne-Hélène Hoog (CIBDI Angoulême), François Schuiten (auteur), Jean-Baptiste Barbier (galeriste)

Auteurs & autrices de BD, la Ligue a besoin de vous

Bientôt, ce sont les élections au conseil de la Ligue des auteurs professionnels. L’excellent Frédéric Maupomé ayant présidé avec brio notre syndicat en se donnant à 1000% comme Samantha et moi l’avions fait auparavant, il a l’obligation maintenant de se reposer… enfin, de reprendre son travail d’auteur normal.

Je ne vais pas vous cacher que cela pose un problème côté bande dessinée. Je vais me retrouver seul à la représenter dans un conseil syndical de 14 membres. Je n’ai pas de doute que les autres seront à l’écoute de tout ce que je dirai, mais je ne suis ni disponible tout le temps ni, surtout, infaillible. Même si, depuis les États Généraux de la Bande Dessinée, je continue à être très attentif aux évolutions sociales, économiques, légales et technologiques qui nous concernent dans la BD, je pense que je ne dois pas être seul à parler pour les métiers de la BD à la Ligue.

Enfin, le conseil syndical de la ligue est surtout composé d’auteurs et d’autrices de textes. En fait, je suis le seul à y tenir un pinceau aujourd’hui. Il faudrait donc que dessinateurs, dessinatrices et coloristes se présentent à nos élections pour mieux veiller aux sujets qui les concernent en particulier.

Être au conseil, c’est bien sûr prenant, c’est la certitude d’ajouter des heures de travail à des semaines déjà trop courtes. En échange, c’est l’assurance de se sentir un peu plus utile aux autres dans un métier souvent trop individualiste. C’est aussi l’occasion de se former rapidement au droit d’auteur, aux complexités sociales et fiscales, mais aussi aux enjeux économiques et sociétaux à long terme de notre profession d’artiste-auteur. En vous engageant à la Ligue, vous aiderez donc surtout les autres, mais vous vous préparerez aussi à surmonter les difficultés de nos métiers

N’hésitez pas à venir discuter de votre éventuelle candidature en privé avec moi. Et si vous voulez commencer plus doucement, vous pouvez aussi rejoindre le rang de nos bénévoles actifs !

Est-ce aux pouvoirs publics de choisir les syndicats ?

Depuis la fondation de la Ligue des auteurs professionnels nous réclamons une démocratie sociale digne de ce nom pour les artistes-auteurs. Et on en est loin.

En effet, fin février, le ministère de la Culture organisait une réunion pour préparer le prochain cycle de négociation entre auteurs et éditeurs. Au moins deux organisations syndicales qui souhaitent pourtant participer aux négociations n’étaient pas conviées : côté auteurs le CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices, et côté éditeurs la FEDEI, Fédération des éditions indépendantes.

Le CAAP est pourtant en pointe depuis des années dans la défense des artistes-auteurs, et a en parallèle été nommé, faute d’élection, par ce même ministère au conseil d’administration de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.

Le CAAP ne s’est pas démonté, et s’est présenté à la réunion avec un commissaire de justice (un huissier) pour faire constater l’entrave aux libertés syndicales. Malgré cela, on lui en a interdit l’entrée. Va-t-il falloir à nouveau retourner devant la justice ? Rappelons que le CAAP et la Ligue ont déjà dû assigner le ministère de la Culture devant le Conseil d’État pour que le droit français transcrive correctement la « rémunération appropriée et proportionnelle » obligatoire au niveau européen1.

Bref, voici ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de d’élections professionnelles : ce ne sont pas les artistes-auteurs eux-mêmes, mais les pouvoirs publics qui décident qui a le droit ou pas de représenter… les artistes-auteurs. Est-ce cela la démocratie sociale ?

Cher ministère de la Culture, doit-on encore une fois vous citer le rapport Bruno Racine2 ?

En proposant un calendrier de mise en œuvre de ses recommandations, la mission souligne que certaines de ces mesures conditionnent les autres. Il s’agit en effet :

– de renforcer les artistes-auteurs collectivement, par l’organisation rapide d’élections professionnelles qui permettront de donner corps et légitimité au Conseil national des artistes-auteurs à créer afin de servir de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs.

Notes

Écrivez à vos parlementaires pour aider les auteurs

Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif rassemblant plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs, dont la Ligue des auteurs professionnels, demande au Parlement de transcrire dans le droit français l’obligation européenne d’instaurer le principe d’une juste rémunération de la création. Les organisations proposent que vous interpelliez vous-mêmes les parlementaires à ce sujet. Je republie ici le texte de cet appel et le mode d’emploi pour nous aider.

« LES AUTEURS RÉCLAMENT LA TRANSPOSITION DE LEUR DROIT À UNE RÉMUNÉRATION APPROPRIÉE ! »

Suite à la demande de la Ligue des auteurs professionnels et du CAAP, le Conseil d’État a condamné le Ministère de la Culture pour excès de pouvoir et annulé partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 parce qu’elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l’exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rémunération appropriée !

C’est une victoire pour les artistes-auteurs et autrices ! Mais le combat continue. Nous demandons maintenant la reconnaissance en droit français de ce droit, pour qu’il puisse désormais être établi, dans tous les domaines de la création !

AIDEZ-NOUS : INTERPELLEZ VOS PARLEMENTAIRES !

Si vous voulez aider les artistes-auteurs et artistes-autrices, nous vous proposons d’envoyer à vos parlementaires ce courrier. Vous n’avez qu’à copier-coller ce texte et choisir au début et à la fin à qui vous vous adressez.

Monsieur le député,
Madame la députée,
Monsieur le sénateur,
Madame la sénatrice,

Dans une décision n° 45-4477 du 15 novembre 2022, le Conseil d’État vient d’annuler en partie une ordonnance du Ministère de la Culture du 12 mai 2021 en tant qu’elle ne transposait pas le droit à une rémunération appropriée pour les artistes-auteurs et autrices.

Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour transposer à la lettre dans le droit français cette obligation européenne : il s’agit de l’un des droits les plus élémentaires des artistes-auteurs et autrices : être rémunérés pour leur création de manière appropriée.

Je vous demande de défendre auprès d’eux :

  • qu’il n’est pas approprié de ne pas prévoir de versement de droits d’auteur ou de prévoir des pourcentages de rémunération proportionnelle ridiculement bas ;
  • que le caractère approprié de nos rémunérations doit s’apprécier au regard de l’étendue et de la durée de cession de nos droits, trop souvent imposées par les exploitants de nos œuvres.
  • qu’il n’est pas approprié, dans le cadre d’une commande, de ne pas payer le travail de conception de l’œuvre (autrement que par une avance amortissable) et de demander aux artistes-auteurs et autrices de rembourser les sommes qui leur ont été versées pour le travail de création intellectuelle d’une œuvre ;
  • qu’il n’est pas approprié que des exploitants de nos œuvres puissent nous imposer une cession gratuite via des règlements ou d’autres formes de contrats d’adhésion ;
  • qu’il n’est pas approprié que, dans les appels d’offres publics, il soit demandé aux candidats de fournir un travail gratuit.

J’espère que vous saurez soutenir à l’Assemblée nationale ou au Sénat les propositions qui iront dans ce sens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, Madame la députée, Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice, l’expression de ma haute considération.

Pour contacter votre député ou députée, obtenir son nom, son adresse e-mail ou son adresse postale, consultez le site de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

Pour contacter vos sénateurs et sénatrices, consultez le site du Sénat : www.senat.fr

Auteurs et artistes, vous pouvez bien sûr écrire une lettre plus personnalisée, témoignant de votre situation. Vous pouvez même demander, individuellement ou collectivement, à rencontrer vos parlementaires pour leur parler des difficultés actuelles des créateurs !

Il en va de l’avenir de nos métiers !

Colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » au Palais Bourbon

Le jeudi 15 décembre, je serai à Paris au Palais Bourbon pour la 4e édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » organisé par le CEIPI et la Ligue des auteurs professionnels en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis France et ARDAN. Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande dessinée, Intelligences artificielles…

J’interviendrai lors de la table ronde « Mid-journey et autres intelligences artificielles : menace fantôme pour les métiers de la bd ? » le matin à 10h aux côtés de Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2 et directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, Caroline Le Goffic, professeur à l’Université de Lille Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Frédéric Maupomé, scénariste de BD.

Date :
Jeudi 15 décembre 2022 de 9h à 18h

Lieu :
Palais Bourbon (Assemblée Nationale), Salle Colbert
26 Rue de l’Université 75007 Paris

L’inscription est obligatoire :
https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/768825?lang=fr

Liste des intervenants :
Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy, Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.