Est-ce aux pouvoirs publics de choisir les syndicats ?

Depuis la fondation de la Ligue des auteurs professionnels nous réclamons une démocratie sociale digne de ce nom pour les artistes-auteurs. Et on en est loin.

En effet, fin février, le ministère de la Culture organisait une réunion pour préparer le prochain cycle de négociation entre auteurs et éditeurs. Au moins deux organisations syndicales qui souhaitent pourtant participer aux négociations n’étaient pas conviées : côté auteurs le CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices, et côté éditeurs la FEDEI, Fédération des éditions indépendantes.

Le CAAP est pourtant en pointe depuis des années dans la défense des artistes-auteurs, et a en parallèle été nommé, faute d’élection, par ce même ministère au conseil d’administration de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.

Le CAAP ne s’est pas démonté, et s’est présenté à la réunion avec un commissaire de justice (un huissier) pour faire constater l’entrave aux libertés syndicales. Malgré cela, on lui en a interdit l’entrée. Va-t-il falloir à nouveau retourner devant la justice ? Rappelons que le CAAP et la Ligue ont déjà dû assigner le ministère de la Culture devant le Conseil d’État pour que le droit français transcrive correctement la « rémunération appropriée et proportionnelle » obligatoire au niveau européen1.

Bref, voici ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de d’élections professionnelles : ce ne sont pas les artistes-auteurs eux-mêmes, mais les pouvoirs publics qui décident qui a le droit ou pas de représenter… les artistes-auteurs. Est-ce cela la démocratie sociale ?

Cher ministère de la Culture, doit-on encore une fois vous citer le rapport Bruno Racine2 ?

En proposant un calendrier de mise en œuvre de ses recommandations, la mission souligne que certaines de ces mesures conditionnent les autres. Il s’agit en effet :

– de renforcer les artistes-auteurs collectivement, par l’organisation rapide d’élections professionnelles qui permettront de donner corps et légitimité au Conseil national des artistes-auteurs à créer afin de servir de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs.

Notes

Un an de BD au Collège de France

Depuis octobre 2022, le Collège de France consacre à la Bande Dessinée un cycle de cours, de séminaires et de colloques sous la direction de Benoît Peeters. Pour ceux qui l’ignoreraient, le Collège de France, c’est le graal de la reconnaissance intellectuelle et universitaire.
En octobre 2020, dans le cadre de l’Année de la BD, la vénérable institution avait demandé à Benoît Peeters d’organiser une journée sur le 9e Art. Benoît est évidemment un des scénaristes, historiens et théoriciens les plus respectés de la BD, mais a aussi animé à nos côtés les États généraux de la Bande Dessinée qui ont provoqué, entre autres, le rapport Lungheretti et cette Année de la BD 2020.
Deux ans plus tard, le Collège de France a décidé d’aller plus loin et de confier à Benoît la chaire Création artistique. Cours, séminaires, colloques, c’est un très riche ensemble qui nous est proposé durant toute cette année académique 2022-2023.

J’avoue que Valérie et moi regrettons bien de ne plus habiter Paris pour aller écouter de vive voix notre ami Benoît. Heureusement, l’ensemble des cours du Collège de France sont en ligne, en vidéo et en podcast. Je vous ai mis les principaux liens déjà disponibles ci dessous.

Ce cycle se conclura le 7 juin par le colloque Nouveaux chemins de la bande dessinée. J’ai l’honneur d’être dans les intervenants conviés par Benoît Peeters. Si l’on m’avait dit un jour que j’irais dire quelques mots sur la scène du Collège de France… Merci Benoît !

 

 

 

Auteurs : professionnels précaires, retraités précaires

On aurait pu croire que la réforme des retraites allait, au moins, profiter aux plus petites pensions. Mais il devient très clair que bien peu sont concernées par la fameuse hausse à 1200 euros annoncée par le gouvernement. En gros, si vous avez une carrière incomplète, si vous avez travaillé à temps partiel ou si vous avez été sans emploi un temps, vous ne ferez pas parti des « veinards ». Quand c’est BFMTV qui l’écrit, et non l’Humanité, on commence à savoir à quel point cette réforme coûtera beaucoup à tous sans vraiment profiter aux plus faibles.

Qu’en est-il pour les auteurs et autrices ? Avec l’absence de tout contrat de travail comme de l’assurance chômage, leurs carrières sont souvent en dents de scie. Dans le milieu de la Bande Dessinée, elles ont en plus du mal à démarrer réellement avant 25 ans… Avec des cotisations en vrac, on peut donc imaginer ce qui attend les auteurs à la retraite.

On pourrait se dire qu’heureusement, dans la création artistique, on ne prend jamais réellement sa retraite, et qu’on peut cumuler des revenus de la création avec sa mauvaise pension. Ce serait penser que la plupart des artistes-auteurs sont encore au travail à 64 ans. Hélas, si on continue à créer en général jusqu’à sa mort, il est très dur de rester toute sa vie professionnel au sens d’en tirer des revenus suffisants. Suffisant ne serait-ce que pour acquérir par ce biais des trimestres de retraite.

Pour la BD, l’étude des États généraux de la Bande Dessinée de 2016 a montré cette entrée tardive dans le métier mais aussi une éviction précoce à partir de 50 ans. Dans les faits, je vois bien que la plupart de mes jeunes collègues des années 90 ont dû changer de métier depuis. Le succès est déjà rare dans nos pratiques, mais conserver un succès plusieurs décennies confine au véritable miracle. La plupart des auteurs gagnant moins que le SMIC mensuel ils finissent, à un moment, par craquer et se réfugient, s’ils le peuvent, dans un métier moins précaire. Ceux qui restent n’ont plus qu’à prier pour ne pas être ringardisés et remplacés par de jeunes entrants toujours plus nombreux et souvent moins chers…

On le voit, être artiste-auteur aujourd’hui, c’est la promesse pour la très grande majorité d’être des professionnels précaires. Et c’est la certitude derrière cela d’en payer le prix durant la retraite. Cette précarité n’est pas l’apanage des créateurs. Elle se répand dans toute notre société au fur et à mesure que le salariat est remplacé par l’indépendance. Combien de millions de Français sont-ils condamnés au minimum vieillesse ? Il est vraiment urgent de penser une réforme des retraites qui permettra à toutes et tous de vieillir dans la dignité. Et pour cela de repenser un marché du travail qui permettra à toutes et tous de travailler et de cotiser dans la dignité.

Mémoire des prix

Source : facebook.com

L’ami Fred Beltran écrit sur Facebook qu’il doit se résoudre à se débarrasser de vieux Macintoshs pourtant acquis à prix d’or à l’époque. Que de souvenirs. En me remémorant le PowerMac qu’on avait acheté à deux avec Mathieu Lauffray, hors de prix pour de jeunes artistes débutants, j’ai donc commenté que ces ordinateurs « coûtaient un rein ». Mais certains me répondent que « ça n’a pas vraiment changé aujourd’hui ». Rien de moins sûr.

Sur la publicité d’époque, on peut voir le prix de la gamme des Macintoshs de 1994.

Si on convertit en euros les 20 000 Francs HT d’un PowerMac 7100, en tenant compte de l’inflation évidemment, on obtient presque 5 000 € HT / 6 000 € TTC d’aujourd’hui. Ce PowerMac 7100 de 1994 à 6 000 € a en gros comme équivalent dans la gamme aujourd’hui le Mac Mini M2 ”pro” à 1 500 €. C’est donc 4 fois moins cher. En performance, c’est évidemment sans comparaison.

Pour rappel, les tarifs du Mac Mini M2 de 2023 commencent à 700 € (et c’est déjà une sacrée bête de course à ce prix). Même le Mac Studio Ultra, horriblement cher, n’est « que » à 4 500 €.

Bref, les prix des PC comme des Mac se sont totalement effondrés en 30 ans à gamme égale. Et c’est vrai pour la plupart des appareils électroniques. Et ce sans tenir compte des prodigieux gains de performance obtenus entre temps. Et pourtant beaucoup continuent à les trouver bien trop chers.

On ne peut donc que recommander de comparer les prix dans le temps, car notre mémoire est très approximative sur ces sujets. Je pratique souvent cet exercice, et c’est plus surprenant qu’on ne l’imaginerait. Je le fais bien sûr aussi sur la rémunération des auteurs et autrices dans l’édition. Et croyez-moi, avec une vision de plus de 30 ans de recul sur les tarifs pratiqués, il y a de quoi avoir peur.

Pour faire des calculs des prix avec l’inflation mais aussi la conversion entre francs et euros entre les années :

Soutien à actualitte.com et aux salariés d’Éditis

Si vous êtes un habitué de mon blog, vous connaissez le site ActuaLitté, ne serait-ce par ce qu’il a souvent parlé dans ses colonnes de tous les problèmes des auteurs et autrices. Depuis 15 ans, actualitte.com informe sur tout ce qui concerne le livre, que ce soit sur les plans éditoriaux, littéraires, artistiques, économiques, sociaux, techniques, historiques et futurs…

Aujourd’hui, la direction d’Editis fait pression pour que soient supprimés des articles qui révèlent un climat social problématique dans le groupe d’édition de Vincent Bolloré. Il y a des problèmes ? On s’en prend au messager !

Voici une bien étrange vision de la liberté d’informer en démocratie. Les grandes entreprises ou les puissants décideraient-ils donc de ce qu’on a le droit de dire sur eux ? On ne peut que soutenir les équipes d’ActuaLitté dans leur volonté d’indépendance. Et espérer que les salariés d’Editis mécontents seront entendus.

Arnaque aux images libres de droits

Vous croyez que vous pouvez illustrer tranquillement vos publications avec des images « Creative Commons » trouvées sur des sites Internet qui proposent des illustrations a priori libres de droits ? Eh bien, méfiez-vous, vous pourriez vous retrouver à devoir payer des milliers d’euros malgré votre bonne foi.

Des petits malins ont trouvé un filon pour piéger en toute légalité un maximum d’internautes. Les licences « Creative Commons » qui accompagnent les images qu’ils mettent à disposition du public sont en effet complétées avec des mentions très particulières (faire un rétrolien vers le site d’origine par exemple). Si vous ne respectez pas à la lettre ces petites lignes dans la licence, ça devient un usage illégal de l’image. Et les infractions au droit d’auteur, c’est grave.

Surtout, ne vous croyez pas protégé par la taille gigantesque d’Internet. Il n’y a rien de plus simple pour des robots que de parcourir tranquillement les sites web pour retrouver des images. Ces robots dédiés à rechercher vos éventuels « abus » finiront par les retrouver et vous enverrons immédiatement une facture salée. On parle souvent de plusieurs milliers d’euros !

Pire, il semblerait que certains fournisseurs d’images « gratuites » modifient leur licence au bout de quelques années, et partent ensuite à la recherche des « abus » qu’ils ont eux-mêmes favorisés. Comment pourrez-vous prouver, aujourd’hui, qu’une image avait une licence différente autorisant cet usage au moment où vous l’avez mise sur votre site ? L’arnaque est réelle mais est difficile à prouver !

Vous êtes prévenu. Les images libres de droit ne sont que rarement totalement libre d’usage. Et même sur des sites très connus, vous prenez un risque important dans la durée.

 

PS: Et voilà qui va pousser encore plus de gens vers les IA de génération d’images…

 

 

 

 


Mise à jour

Un intéressant commentaire de Mathieu Salvia, scénariste ET juriste spécialisé en propriété intellectuelle :

Complétement d’accord, mais je voudrais juste tempérer un peu les “risques” réels encourus. Pour commencer, je préciserai que cette situation n’est pas nouvelle. Dans ma carrière précédente, en tant qu’avocat, j’en ai traitée un certain nombre, y compris pour des auteurs qui avaient reçu des lettres de ce genre. Aujourd’hui, je deal avec ces plateformes et leurs CGV obscures tous les jours, et force est de constater que rien n’a réellement changé.

Ensuite, il faut garder en tête que parce que lorsqu’on est un particulier/consommateur ou même jusqu’à un certain point, un indépendant, on risque en réalité très peu de choses dans ce genre de situations (en tout cas rarement des milliers d’euros). Surtout si l’usage qu’on fait de l’image litigeuse s’est limité à un site ou à un blog, avec peu de fréquentation. Tout simplement parce qu’en droit d’auteur, en France, avant d’obtenir quelque chose de manière forcée, il faut passer par le juge, démontrer qu’on a bien les droits sur l’image (souvent tricky), la réalité de l’infraction, la réalité et le quantum du préjudice (c’est souvent ici que le gâteau se dégonfle dramatiquement) et le fait que le contrat (les CGV) était légal, et a bien été violé. Ouf. Il faut aussi comprendre que ce genre de procédure judiciaire prend de 12 à 18 mois et coûte finalement bien plus en frais de procédure et honoraires d’avocat que ce qui est réclamé par les ayant droits (le montant des D&I en France doit être proportionnel à l’atteinte).

Il y a d’autres barrages légaux qui jouent : notamment le fait qu’un particulier/consommateur sera considéré comme une partie faible au contrat et à ce titre, bénéficiera d’une plus grande protection. Un parallèle un peu similaire pourra être dressé pour les indépendants, n’exerçant pas dans un métier du droit. Le droit de la consommation s’ajoute alors au droit de la PI pour protéger les consommateurs des “pièges” tendus par les CGV et tout type de contrats d’adhésions similaire (mentions obligatoires, clauses interdites, acceptation expresse par le consommateur, lisibilité des CGV etc.). Lorsque les CGV ne sont pas claires, ou déceptives, elles ne peuvent servir à justifier une faute contractuelle (je vais vite, mais je me rends compte que je suis en train de créer une véritable tartine que peu de gens liront 🙂)

Enfin, j’ajouterai que si c’est l’auteur original de l’image qui réclame un dédommagement, il y aura, dans certains cas, la possibilité pour le particulier/consommateur ou l’indépendant, de se retourner contre la plateforme / ou de l’appeler en garantie.

Il ne faut aussi pas oublier que les avocats qui enverront la Cease and Desist letter chercheront toujours à taper les poches pleines (les plateformes) plutôt que celles d’un particulier ou d’un indépendant. En face d’un refus persistant, ils finissent souvent par… laisser tomber, sans suite.

Ceci étant, il faut bien évidemment TOUJOURS lire les termes des CGV, SURTOUT lorsque le contenu est soi disant gratuit. Si ce n’est pas clair, ou si la plateforme s’arroge le droit d’en changer les termes quand elle le souhaite, alors il vaut mieux renoncer et passer son chemin.

Gros bug Photoshop 2023

Attention, la dernière version d’Adobe Photoshop, numérotée 24.1, peut vous faire perdre votre travail. En effet, la commande Annuler (Ctrl/Command Z) vous fait parfois revenir à une étape aléatoire de l’historique. Cela ramène votre fichier à l’état dans lequel il était des dizaines de minutes plus tôt et vous perdez donc tout ce que vous avez fait depuis ! Certains semblent même avoir expérimenté ce bug rien qu’en changeant de calque… Bref, ça n’aide pas à dessiner sa carte de vœux, croyez-moi

Seule solution pour l’instant, revenir à la version précédente de Photoshop, la 24.0.1, en passant par le gestionnaire Creative Cloud comme je le montre sur l’image ci-dessous.

Voilà en tout cas qui rajoute un sacré grief à ce que j’avais dit sur la maison mère de Photoshop il y a quelques temps : Vais-je me séparer d’Adobe après 30 ans de vie commune ?

Écrivez à vos parlementaires pour aider les auteurs

Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif rassemblant plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs, dont la Ligue des auteurs professionnels, demande au Parlement de transcrire dans le droit français l’obligation européenne d’instaurer le principe d’une juste rémunération de la création. Les organisations proposent que vous interpelliez vous-mêmes les parlementaires à ce sujet. Je republie ici le texte de cet appel et le mode d’emploi pour nous aider.

« LES AUTEURS RÉCLAMENT LA TRANSPOSITION DE LEUR DROIT À UNE RÉMUNÉRATION APPROPRIÉE ! »

Suite à la demande de la Ligue des auteurs professionnels et du CAAP, le Conseil d’État a condamné le Ministère de la Culture pour excès de pouvoir et annulé partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 parce qu’elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l’exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rémunération appropriée !

C’est une victoire pour les artistes-auteurs et autrices ! Mais le combat continue. Nous demandons maintenant la reconnaissance en droit français de ce droit, pour qu’il puisse désormais être établi, dans tous les domaines de la création !

AIDEZ-NOUS : INTERPELLEZ VOS PARLEMENTAIRES !

Si vous voulez aider les artistes-auteurs et artistes-autrices, nous vous proposons d’envoyer à vos parlementaires ce courrier. Vous n’avez qu’à copier-coller ce texte et choisir au début et à la fin à qui vous vous adressez.

Monsieur le député,
Madame la députée,
Monsieur le sénateur,
Madame la sénatrice,

Dans une décision n° 45-4477 du 15 novembre 2022, le Conseil d’État vient d’annuler en partie une ordonnance du Ministère de la Culture du 12 mai 2021 en tant qu’elle ne transposait pas le droit à une rémunération appropriée pour les artistes-auteurs et autrices.

Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour transposer à la lettre dans le droit français cette obligation européenne : il s’agit de l’un des droits les plus élémentaires des artistes-auteurs et autrices : être rémunérés pour leur création de manière appropriée.

Je vous demande de défendre auprès d’eux :

  • qu’il n’est pas approprié de ne pas prévoir de versement de droits d’auteur ou de prévoir des pourcentages de rémunération proportionnelle ridiculement bas ;
  • que le caractère approprié de nos rémunérations doit s’apprécier au regard de l’étendue et de la durée de cession de nos droits, trop souvent imposées par les exploitants de nos œuvres.
  • qu’il n’est pas approprié, dans le cadre d’une commande, de ne pas payer le travail de conception de l’œuvre (autrement que par une avance amortissable) et de demander aux artistes-auteurs et autrices de rembourser les sommes qui leur ont été versées pour le travail de création intellectuelle d’une œuvre ;
  • qu’il n’est pas approprié que des exploitants de nos œuvres puissent nous imposer une cession gratuite via des règlements ou d’autres formes de contrats d’adhésion ;
  • qu’il n’est pas approprié que, dans les appels d’offres publics, il soit demandé aux candidats de fournir un travail gratuit.

J’espère que vous saurez soutenir à l’Assemblée nationale ou au Sénat les propositions qui iront dans ce sens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, Madame la députée, Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice, l’expression de ma haute considération.

Pour contacter votre député ou députée, obtenir son nom, son adresse e-mail ou son adresse postale, consultez le site de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

Pour contacter vos sénateurs et sénatrices, consultez le site du Sénat : www.senat.fr

Auteurs et artistes, vous pouvez bien sûr écrire une lettre plus personnalisée, témoignant de votre situation. Vous pouvez même demander, individuellement ou collectivement, à rencontrer vos parlementaires pour leur parler des difficultés actuelles des créateurs !

Il en va de l’avenir de nos métiers !

Colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » au Palais Bourbon

Le jeudi 15 décembre, je serai à Paris au Palais Bourbon pour la 4e édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » organisé par le CEIPI et la Ligue des auteurs professionnels en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis France et ARDAN. Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande dessinée, Intelligences artificielles…

J’interviendrai lors de la table ronde « Mid-journey et autres intelligences artificielles : menace fantôme pour les métiers de la bd ? » le matin à 10h aux côtés de Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2 et directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, Caroline Le Goffic, professeur à l’Université de Lille Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Frédéric Maupomé, scénariste de BD.

Date :
Jeudi 15 décembre 2022 de 9h à 18h

Lieu :
Palais Bourbon (Assemblée Nationale), Salle Colbert
26 Rue de l’Université 75007 Paris

L’inscription est obligatoire :
https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/768825?lang=fr

Liste des intervenants :
Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy, Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

Clip Studio Paint dit non à la génération d’images par IA

On parle beaucoup d’intelligences artificielles créatrices d’images ces derniers temps. Mais tout ne va pas de soi dans ce nouveau monde, comme le montre ce qui s’est passé ces derniers jours avec le logiciel Clip Studio Paint.

Clip Studio Paint, ex Manga Studio, est un des logiciels de dessin les plus utilisés par les dessinateurs de Bande Dessinée à travers le monde. Il y a quelques jours, son éditeur avait annoncé qu’il allait intégrer une palette permettant de générer des images via une intelligence artificielle. Le projet était basé sur une IA déjà assez éprouvée, Stable Diffusion. On peut voir fonctionner cette palette ici :

La réaction très négative d’une partie des utilisateurs a amené Clip Studio Paint à mettre pour l’instant fin à ce projet. Ce qui est particulièrement intéressant, ce sont les arguments donnés par l’éditeur, qui résume une bonne partie du débat sur les IA de création d’images. Un communiqué à lire attentivement :

CLIP STUDIO PAINT n’implémentera pas la fonction de génération d’images IA

2 décembre 2022

Nous nous excusons pour l’inquiétude que nous vous avons causée suite à l’annonce de la palette de génération d’images IA le 29 novembre.

Après cette annonce, nous avons reçu de nombreux retours de la communauté et avons décidé que nous ne l’implémenterons finalement plus.

Voici quelques-unes de vos préoccupations que nous avons prises à cœur :

  • Les IA de génération d’images actuelles exploitent la propriété intellectuelle d’autres artistes et sont donc inutilisables.
  • Cette fonction entravera plus qu’elle n’aidera les artistes dans leurs activités créatives.
  • L’utilisation du travail d’un artiste qui n’a pas donné son consentement est éthiquement inacceptable.
  • La crainte que CLIP STUDIO PAINT deviennent synonyme de génération par IA.
  • Certaines fonctionnalités existantes devraient être privilégiées par rapport aux fonctions de génération d’images par IA.
  • Le fait qu’une application utilisée quotidiennement contient une fonction enfreignant potentiellement des droits légaux ou moraux est inacceptable.
  • CLIP STUDIO PAINT devrait être une application qui assure la responsabilité d’un environnement sûr et créatif.

La palette de génération d’images IA a été développée avec l’espoir que nous pourrions fournir une nouvelle façon d’expérimenter avec créativité. Cependant, nous avons négligé de prendre les considérations nécessaires.

Nous étions tellement focalisés sur la façon dont la technologie IA générative pouvait être utilisée de manière créative que nous avons perdu de vue ce que nos principaux utilisateurs attendent de CLIP STUDIO PAINT en tant qu’outil créatif. Nous tenons à nous excuser sincèrement.

Celsys n’implémentera pas de fonctionnalités de génération d’images IA dans CLIP STUDIO PAINT qui présentent ce type de problématiques, et écoutera plus sincèrement les opinions des créateurs. Nous redoublerons d’efforts pour fournir des fonctionnalités qui peuvent être utilisées en toute sérénité et par tous les artistes.

clipstudio.net

Les deux communiqués successifs de Clip Studio Paint :