Est-ce aux pouvoirs publics de choisir les syndicats ?

Depuis la fondation de la Ligue des auteurs professionnels nous réclamons une démocratie sociale digne de ce nom pour les artistes-auteurs. Et on en est loin.

En effet, fin février, le ministère de la Culture organisait une réunion pour préparer le prochain cycle de négociation entre auteurs et éditeurs. Au moins deux organisations syndicales qui souhaitent pourtant participer aux négociations n’étaient pas conviées : côté auteurs le CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices, et côté éditeurs la FEDEI, Fédération des éditions indépendantes.

Le CAAP est pourtant en pointe depuis des années dans la défense des artistes-auteurs, et a en parallèle été nommé, faute d’élection, par ce même ministère au conseil d’administration de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.

Le CAAP ne s’est pas démonté, et s’est présenté à la réunion avec un commissaire de justice (un huissier) pour faire constater l’entrave aux libertés syndicales. Malgré cela, on lui en a interdit l’entrée. Va-t-il falloir à nouveau retourner devant la justice ? Rappelons que le CAAP et la Ligue ont déjà dû assigner le ministère de la Culture devant le Conseil d’État pour que le droit français transcrive correctement la « rémunération appropriée et proportionnelle » obligatoire au niveau européen1.

Bref, voici ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de d’élections professionnelles : ce ne sont pas les artistes-auteurs eux-mêmes, mais les pouvoirs publics qui décident qui a le droit ou pas de représenter… les artistes-auteurs. Est-ce cela la démocratie sociale ?

Cher ministère de la Culture, doit-on encore une fois vous citer le rapport Bruno Racine2 ?

En proposant un calendrier de mise en œuvre de ses recommandations, la mission souligne que certaines de ces mesures conditionnent les autres. Il s’agit en effet :

– de renforcer les artistes-auteurs collectivement, par l’organisation rapide d’élections professionnelles qui permettront de donner corps et légitimité au Conseil national des artistes-auteurs à créer afin de servir de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs.

Notes