Les auteurs de BD prêts au hara-kiri

Merci à Jean-Christophe Ogier d’avoir parlé dans sa chronique de France Info de l’explosion des cotisations retraite qu’on veut imposer aux auteurs.

Les auteurs de BD prêts au hara-kiri

C’est le paradoxe du moment. D’un côté, les réseaux sociaux relaient la colère des auteurs de bande dessinée à qui leur caisse de retraite vient d’imposer sans concertation une cotisation minimale de 8% de leurs revenus bruts.

L’intention est louable. Il s’agit d’assurer un minimum décent aux vieux auteurs qui auront les yeux usés et la main qui tremble. Sauf que, comme l’explique fort bien le documentaire “Sous les bulles” de Maïana Bidegain , reportage de 52 minutes également relayé ces derniers jours de Twitter en Facebook, la précarité de la plupart des auteurs qui tentent de vivre de leur art est telle que ces 8% de prélèvement vont, selon toute probabilité, en envoyer quelques uns au chômage.

Deux d’entre eux ont devancé l’appel : Bruno Maïorana , dessinateur à succès de la série Garulfo chez Delcourt, fait le constat amer que le 9ème art n’est pas viable. Il arrête le métier. Idem pour le scénariste Philippe Bonifay . Il parait désormais près de 5.000 nouveautés chaque année. Et la plupart des auteurs gagnent moins de 1.000€ par mois.

Paradoxe, donc, car de l’autre côté, les planches originales s’arrachent dans les salles des vente. A l’image de la page de garde historique de Tintin achetée 2,65 millions d’euros le week-end dernier chez Artcurial. Et on remet ça, chez Millon, le 15 juin, en duplex Paris-Bruxelles avec du Franquin, Tillieux, Macherot, Hergé, Uderzo ou Peyo. Soit, l’âge d’or de la BD.

Jean-Christophe Ogier

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Auteurs : explosion des cotisations retraite !

De manière unilatérale le RAAP, le régime de retraite des auteurs, a décidé qu’à partir de 2016, la cotisation passerait d’un montant librement choisi à une ponction obligatoire de 8% des nos droits d’auteurs. Dis autrement, ça fait UN MOIS COMPLET de nos revenus !

Les auteurs, bientôt tous à poil ?

Important message du CPE, le Conseil Permanent des Écrivains, qui rassemble l’ensemble des organisations d’auteurs.

Les auteurs, bientôt tous à poil ?

Les associations et sociétés d’auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s’inquiètent de l’accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d’auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs.

Or, sans auteurs justement rémunérés et légitimement défendus, il ne peut pas exister de création éditoriale de qualité, libre et diversifiée.

Le CPE souhaite aujourd’hui alerter le Gouvernement et les parlementaires, l’ensemble des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, les journalistes et plus largement l’opinion publique, sur les risques suivants :

  • Une incertitude grandissante sur les revenus des auteurs tant pour l’imprimé (taux de rémunération inférieur à 10% pour 60% des auteurs, diminution du montant moyen des à-valoir…) que pour le numérique (diminution de l’assiette de rémunération sans minimum garanti, dissolution des revenus dans le cadre de ventes par bouquets, d’abonnements ou de recettes indirectes…).
  • Une réforme du régime social des auteurs qui soulève de nombreuses interrogations.
  • Une augmentation considérable des cotisations pour la majorité des auteurs, qui génère des inquiétudes quant à l’ouverture de droits (cotisation vieillesse, cotisation retraite complémentaire, cotisation formation continue…).
  • Une hausse injustifiée de la TVA sur les revenus de droits d’auteur (de 5,5% à 10% en moins de deux ans), alors que la TVA sur le livre a baissé et sans qu’il y ait eu de revalorisation de la part TVA des droits d’auteur couvrant les frais professionnels.
  • Une fin de non-recevoir pour le retour à une franchise fiscale censée couvrir l’ensemble des frais professionnels, comme c’est le cas pour de nombreuses professions artistiques.
  • Une possible remise en cause du droit d’auteur au niveau européen.
  • Un climat inquiétant pour la liberté de création dans certains secteurs.

Le CPE souhaite que toutes ces questions soient entendues et fera ses propositions lors de la conférence de presse du 18 mars 2014.

ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club de France, SACD, SAIF, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes & Cie, UNPI, UPP.

CONFÉRENCE DE PRESSE
Alerte sur la condition de l’auteur
Mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa
38 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris

CONTACTS
Cristina Campodonico : communication@sgdl.org – tél : 01 53 10 12 15
Stéphane Joseph : stephane.joseph@scam.fr – tél : 06 82 90 01 93

Tout sauf un métier ?

Un cousin m’a écrit pour avoir des conseils pour son fils, qui, à 13 ans, participe avec talent à un atelier BD hebdomadaire, et qui se pose la question d’une éventuelle orientation vers le métier de dessinateur de Bande Dessinée. Je lui ai répondu, très honnêtement, ce que je pensais de l’avenir de notre profession. En relisant cette réponse, ma franchise m’a fait froid dans le dos. Et je me suis demandé si j’avais le droit de garder ma vision de l’avenir pour le cercle familial… Je copie-colle donc cette réponse ici :

« Je vais pour commencer, te faire un petit résumé de l’état de la BD, vu qu’on parle d’un avenir professionnel à plus de dix ans pour ton fils.

La BD sort de ses trente glorieuses. La croissance depuis les années 60 a été prodigieuse. C’est un des secteurs les plus toniques et les plus important de l’édition. Cette croissance a été accompagnée depuis les années 80 et 90 par une montée institutionnelle (musées, festivals etc), éducative (écoles supérieures publiques et privées) et médiatique. Bref, tout semble aller pour le mieux.

Mais depuis presque 10 ans, la croissance économique de la BD stagne alors que le nombre d’auteurs ne cesse d’augmenter. Ne serait-ce que parce que les écoles créées dans les années 90 délivrent leurs contingents de postulants tous les ans sur le marché. Comme les coûts d’impressions n’ont fait que baisser, le nombre d’albums a aussi explosé. Pour te donner une idée, il sortait 600 albums en 1995 quand j’ai commencé, alors qu’on est a près de 5000 par an aujourd’hui. Or les auteurs ne sont pas salariés, mais vivent de droits d’auteur, qui sont de 4 (s’ils sont deux) à12% du prix de vente. Un gâteau qui stagne partagé entre de plus en plus de convives, c’est des parts de plus en plus petites pour chacun. Tu l’auras compris : les revenus des auteurs sont en train de s’effondrer.

Seuls certains, dont Valérie et moi avons la chance de faire partie, touchent le gros lot. Un gros lot amplifié par le fait que, au milieu de cette pléthore de sorties, les gens se réfugient sur les valeurs sûres. Bref, les rares auteurs riches sont de plus en plus riches, et la très grande majorité de plus en plus pauvres. Autour de nous, nous assistons à une terrible paupérisation des scénaristes et dessinateurs, y compris chez des professionnels reconnus. De plus, vue l’augmentation du nombre de titres, et donc la saturation des tables de nouveautés chez les libraires, les chances d’être vu, et donc de pouvoir toucher le jack-pot pour un jeune auteur commencent à ressembler à celle d’un écrivain ou d’un musicien (proche de 0%). Et on n’a pas abordé les risques inhérents au passage de l’édition au numérique, qui va encore faire exploser l’offre, et donc baisser la vente moyenne au titre…

Bref, la BD est donc devenue, à mon avis, tout sauf un métier. C’est une passion, oui, qui continuera à rapporter aux éditeurs, oui. Mais espérer pour un auteur en tirer ne serait-ce qu’un RSA va devenir sacrément hypothétique dans l’avenir…

Je douche tes ardeurs, j’imagine. Mais je vais, de ce pas, relativiser ce triste tableau. Car ce serait ignorer que ton fils à un talent de dessinateur. Et qu’il n’y a pas que la BD qui a besoin de dessinateurs et de leur créativité visuelle. Il y a l’illustration, surtout en jeunesse (mais ira-t-elle mieux dans 10 ans que la BD ?). Il y a les décors et costumes de théâtre, de cinéma et des séries TV qui demandent du créateur visuel. Mais surtout il y a le jeu video, qui est l’industrie culturelle montante, déjà plus grosse que toutes les autres, et dont les besoins en création visuelle semblent illimités.

Je pense donc qu’il faut orienter ton fils vers une formation en art la plus large possible. Car le métier de dessinateur et de créateur est un métier de culture. Avoir des idées visuelles, c’est avant tout avoir une grande culture visuelle, la plus variée possible. Pour prendre mon exemple, j’ai appris à dessiner quasiment tout seul. Si je suis aussi installé dans mon métier d’auteur, c’est surtout grâce à la culture que m’a apporté un milieu familial favorisé suivi d’études de premier plan dans ce domaine (Beau-Arts et Arts déco de Paris). Mon dessin s’est nourri d’une capacité créative et esthétique qui manque souvent à pas mal de mes confrères, restés bloqués sur l’exercice technique du dessin.

Voilà, j’espère que ces informations et ces grands principes te permettront de réfléchir à l’orientation générale de ton fils. »

Ateliers-rencontres à Blois

Pas mal de collègues auteurs m’ont demandé plusieurs fois si je ne pourrais pas leur réserver une de mes démos et/ou conférences habituelles en festival, afin qu’on puisse parler réellement boulot et que je puisse leur montrer dans le détail mes techniques de travail en informatique. Grâce au merveilleux festival BD Boum de Blois, ce vœux va enfin devenir une réalité ce samedi 23 novembre 2013.

De 10 h à 12h, une première séance sera réservée aux seuls auteurs professionnels. Nous aurons une salle à nous à la bibliothèque, juste à côté des lieux de dédicace. Venez nombreux, car si ce genre de master class entre nous marche, on pourra lancer ça dans d’autres festivals. Moi, il y a plusieurs confrères à qui j’irais bien piquer quelques infos 🙂

De 15 h à 17h30, un second atelier-rencontre sera pour les aux jeunes auteurs, futurs professionnels et amateurs avertis. Je répondrai à vos questions, je vous montrerai sur mon ordinateur comment je travaille. Et si vous êtes gentils, je vous livrerai des secrets qui ne se transmettent habituellement que de bouche à oreille d’auteurs de BD.

Les deux ateliers se passeront à la bibliothèque Abbé Grégoire, dans la limite des places disponibles, bien sûr.

ReLIRE : recours auprès du Conseil d’État

Le Droit du Serf a déposé un recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Le 2 mai, notre avocat a déposé au Conseil d’État un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Les capacités juridiques du Droit du Serf étant limitées par sa situation d’association de fait, la requête a été effectuée au nom de deux d’entre nous (Sara Doke et Ayerdhal), dont l’appartenance au collectif est dûment mentionnée.

Cette requête porte sur les multiples violations de la loi que compte le décret, contraire à la Convention de Berne, au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au droit de l’Union européenne, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il n’est en outre pas conforme à la loi du 1er mars 2012 (sic).

– En prenant pour objet l’exploitation numérique des livres indisponibles, le décret comme la loi font fi du principe essentiel de la protection du droit d’auteur énoncé par la Convention de Berne (articles 2.1, 2.5) qui, se référant à la seule création immatérielle (intellectuelle), induit que la propriété corporelle est indépendante de la propriété incorporelle. En d’autres termes : on ne numérise (et on n’exploite) pas un objet-livre, mais une œuvre de l’esprit.

– En fixant des procédures pour que les titulaires de droits d’auteur puissent s’opposer à l’inscription de leurs livres dans la base de données des indisponibles et à la gestion collective de leurs droits d’exploitation numérique, le décret organise une formalité prohibée par la Convention de Berne (art. 5.2) et le Traité de l’OMPI (déclaration commune sur l’article 12).

– En ne prévoyant pas qu’une autre personne que l’auteur puisse faire jouer son droit moral, le décret exclut les héritiers du mécanisme mis en place, en complète contradiction avec la Convention de Berne (art. 6 bis et 7 § 1) et la tradition juridique française qui font du droit moral un droit perpétuel (art. L 121-1 du CPI).

– En contraignant l’auteur à apporter la preuve qu’il est seul titulaire de ses droits, le décret et la loi contreviennent au principe de présomption de titularité de l’auteur sur son œuvre, violant ainsi la Convention de Berne (art. 15.1) et la directive 2004/48/CE (art. 5) du Parlement européen. Violation d’autant plus grave qu’elle impose à l’auteur une « preuve diabolique » puisqu’il lui revient de prouver un fait négatif : l’absence de cession des droits numériques.

– Le décret, comme la loi qu’il applique, est non-conforme au « test en trois étapes » (http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_231_151/a10.html) prévu par la Convention de Berne, l’accord sur les ADPIC, le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et la directive européenne 2001/29. En effet, le dispositif porte atteinte à l’« exploitation normale » de l’œuvre et n’a pour effet que de faciliter l’acquisition des droits numériques par l’éditeur sans obtenir le consentement de l’auteur ; or, si le livre est qualifié d’indisponible, c’est que la résiliation de plein droit pour défaut d’exploitation pourrait opérer. En outre, puisque seule la défaillance de l’éditeur provoque l’indisponibilité d’une œuvre, l’auteur ne devrait pas avoir à partager le fruit de l’exploitation numérique de celle-ci avec lui. Cela cause un « préjudice injustifié » à ses « intérêts légitimes ».

– Le décret et la loi qu’il applique créent une nouvelle exception au droit d’auteur : cela contrevient à la directive 2001/29 (considérant 32) contenant une liste exhaustive des exceptions et limitations au droit de reproduction et au droit de communication au public et à son objectif d’harmonisation visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

– Puisque la société de gestion agréée est investie d’une mission d’instruction, impliquant une interprétation du droit et des faits qui lui sont soumis, et dispose d’une faculté de rejet de l’opposition de l’auteur, donc du pouvoir d’instruire les demandes d’oppositions, il résulte qu’elle constitue un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme et qu’elle doit respecter l’exigence d’impartialité. Or, c’est une véritable partialité, assimilable au conflit d’intérêt, qu’instituent la loi et le décret. Partialité subjective de par la composition paritaire de la société de gestion, au sein de laquelle l’éditeur d’origine du livre est à la fois représenté et représentant, et de par l’intérêt propre de la société de gestion. Partialité objective de par la constitution d’un comité scientifique, en majorité paritaire entre auteurs et éditeurs, qui établit la liste des indisponibles figurant dans la base de données de la BnF, au sein duquel peuvent figurer des personnes appelées à juger de l’opposition au registre, voire, comme cela a déjà été le cas (cf. François Gèze, PDG des éditions de la Découverte), de favoriser leur production dans l’établissement de la liste. L’article 6 § 1 de la Convention EDH n’est pas respecté.

– Le décret d’application n’est pas conforme au texte législatif, puisqu’il dispose que la liste des livres indisponibles est arrêtée par un comité scientifique quand la loi disposait que toute personne peut demander à la BnF l’inscription d’un livre dans la base de données. On voit bien ici que, loin de favoriser l’accès du public à des livres indisponibles, il s’agit en réalité de permettre aux éditeurs de bénéficier de l’exploitation numérique au mépris des droits d’auteur.

Maintenant que la requête est déposée, le Conseil d’État va la communiquer au gouvernement et lui impartir un délai d’un ou deux mois pour répondre à nos arguments. Il sera alors possible de présenter des observations complémentaires et de déposer une QPC. Il sera aussi possible, dans les jours qui viennent et pour qui le souhaite, de se joindre à la requête pour lui donner du poids. Plus on est de serfs, moins nous sommes taillables et corvéables à merci.

Nos arguments sont solides. Le travail réalisé par Me Stéphanie Delfour et Franck Macrez est irréprochable. Néanmoins le combat sera rude, s’étalera sur des mois et il est impossible de préjuger du résultat.
Ce qui est certain, comme nous le répétons depuis plus d’un an sans être entendus ni pris au sérieux, c’est que nous ne lâcherons pas.

Nous tenons à remercier vivement tous ceux – chacun se reconnaîtra – qui ont donné de leur temps, de leurs compétences ou de leur porte-monnaie pour la mise en œuvre de cette action, ainsi que tous ceux qui n’ont pu nous soutenir que moralement, faute d’être les millionnaires libres de toute contrainte que certains médias laissent accroire.

NB : Lors du dépôt du REP, quelques heures avant la deadline, aucun autre recours n’avait été formé. S’il est évident que la SGDL, mouillée jusqu’au cou dans l’élaboration de cette loi et dans la promotion d’icelle et de ses conséquences, n’allait pas se tirer une balle dans le pied, c’est pour le moins surprenant de la part d’autres associations, notamment d’auteurs, qui ont pourtant, parfois, exprimé des critiques acerbes contre les aberrations de l’usine à gaz que le décret instaure. Nous espérons néanmoins que certaines d’entre elles choisiront de nous appuyer ou de nous rejoindre dans notre requête.

ReLIRE : auteurs faites attention !

Amis auteurs : avez-vous entendu parler de ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique ? Si non, il est temps de vous informer !

Par acquis de conscience, ne me croyant pas concerné par le vol, euh, pardon, la “mise en gestion collective” d’un mes livres indisponibles, j’ai tout de même fait une petite recherche. À ma grande surprise, j’ai trouvé dans la liste des 60 000 premiers ouvrages un roman que j’avais illustré chez Hachette il y a bien longtemps. Bref, si vous ne voulez pas vous retrouver dépossédé d’un de vos vieux travaux en septembre, je vous conseille d’aller faire de même :

Le modèle de “déclaration sur l’honneur” n’étant pas très pratique, j’en ai fait un formulaire pdf avec des champs à remplir, librement téléchargeable ici :