Contrat de travail

La cour d’appel de Paris vient de condamner l’entreprise Deliveroo pour avoir fermé le compte d’un livreur en 2020 parce qu’il avait le COVID. Le juge a exigé qu’il soit réintégré comme salarié et qu’on lui verse les années de salaire qu’il aurait dû toucher depuis son licenciement. Enfin, les décisions de justice se multiplient contre ces sociétés qui abusent du statut d’auto-entrepreneur pour exploiter des travailleurs qu’elles devraient normalement salarier.

Et de penser que certaines maisons d’édition devraient commencer à s’inquiéter : un jour, un auteur qui aura été écarté sans ménagement d’un travail de commande, par exemple d’une série dont les personnages appartiennent à l’éditeur, obtiendra de faire requalifier son contrat d’édition en contrat de travail.