S’il y a une certitude que j’ai acquise en travaillant sur la question du droit d’auteur ces dernières années, c’est que ceux qui disent « le droit d’auteur protège les auteurs » sont déconnectés de la réalité. Ils ignorent que le droit d’auteur protège, aujourd’hui, surtout ceux qui arrivent à prendre le contrôle de l’exploitation de l’œuvre d’un auteur. Et donc à en capter les profits.
Ce n’est pas pour rien que les producteurs et les éditeurs sont toujours en première ligne pour défendre le droit d’auteur en Europe. C’est parce qu’il leur est très favorable. Si le droit d’auteur protégeait les auteurs des abus comme le droit du travail protège les salariés des abus du patron, le droit d’auteur ne serait pas autant défendu par toute l’industrie culturelle. Les producteurs et les éditeurs se battraient même contre lui à chaque occasion.
Le droit d’auteur a donc, à mon avis, été détourné de sa fonction initiale : protéger l’auteur. Ce constat, il est vraiment temps que les juristes, les spécialistes de la propriété intellectuelle et le législateur le comprenne. J’espère bien que Panser le droit d’auteur aidera à y parvenir.
Lancement de Panser le droit d’auteur
C’est aujourd’hui que nous annonçons la naissance de Panser le droit d’auteur.
Il s’agit d’un espace d’échanges, dont la raison d’être est d’attirer l’attention sur les pratiques abusives dont sont victimes les artistes-autrices et auteurs.
Il s’agit aussi de faire évoluer la connaissance du droit des auteurs, aujourd’hui centré sur le droit d’auteur, vers une meilleure compréhension de tous les droits des artistes-autrices et auteurs (civil, fiscal, social etc.).
Cet espace est destiné à la publication de contributions par des professionnels du droit et des artistes-autrices et auteurs, désireux de mettre en lumière des problématiques qu’ils rencontrent, entretenues par les insuffisances du droit applicable, notamment les usages, ainsi que par l’écosystème de la création (politiques publiques, rôle des différentes directions du ministère de la culture, organismes de gestion collective, syndicats d’exploitants, organisations d’auteurs, etc.).
Son objectif est de permettre à tout professionnel du monde de la culture et du droit, ainsi qu’à tout décideur public ou parlementaire, d’appréhender la réalité des difficultés rencontrées par les artistes-autrices et auteurs, et la fréquente inadéquation entre les différentes branches du droit qui leurs sont applicables.
Il part d’un constat partagé par de nombreuses autrices et auteurs, ainsi que par des professionnels du droit, qui constatent un décalage entre l’approche théorique du droit d’auteur, censée être favorable aux auteurs, et son approche pratique qui contourne cette vocation initiale.
Pour en savoir plus : www.panserledroitdauteur.org