Confinement sanitaire : et nos ateliers ?

Auteurs, autrices, pouvons-nous nous rendre à notre atelier pour travailler ? Il est évident que pour que le confinement sanitaire soit le plus efficace possible, ceux qui le peuvent doivent rester chez eux. Mais le manque de certains matériels ou de place à domicile peuvent imposer de devoir aller travailler à son atelier.

Heureusement, si on lit le décret1 qui régit le confinement sanitaire actuel, il semble tout à fait possible de continuer à s’y rendre, et ce sans limite de temps ni de distance. Je vous renvoie à ce sujet l’analyse juridique2 du syndicat CAAP, qui est comme toujours des plus justes

Cependant on sait que pendant le premier confinement certains représentants des forces de l’ordre se sont montrés très inquisitoriaux. Il ne faut donc surtout pas hésiter à abuser des documents prouvant à la fois que vous êtes auteur et que vous avez un atelier professionnel.

Voici une petite liste de documents à présenter en cas de contrôle :

Attestation de déplacement dérogatoire :

  • Case cochée : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».

Attestations que vous êtes artiste-auteur :

  • attestation Urssaf artiste-auteurs
  • avis de situation SIREN (si vous avez un SIREN)
  • copie de relevé récent de droits d’auteur
  • copie de contrat d’édition
  • tout simplement un de vos livres les plus récents

Document prouvant l’existence du local professionnel :

  • copie du bail de location
  • copie de l’avis de taxe foncière
  • attestation d’assurance
  • facture téléphone, EDF etc. récente
  • pourquoi pas copie d’un article de journal présentant l’atelier

N’hésitez pas à multiplier les pièces, au cas où vous tomberiez sur un contrôleur exagérément tatillon.

Voilà, bon courage à tous !

Notes

1Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

2Statut Facebook du CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices : https://www.facebook.com/caapartsvisuels/posts/1566750660179920