Sénat VS Auteurs ?

L’Assemblée nationale avait introduit dans la loi “création, architecture et patrimoine” actuellement en préparation un amendement visant à ce que le gouvernement lui remette un rapport sur les actuelles concertations auteurs éditeurs, entre autres autour de la transparence des comptes. Le Sénat vient d’effacer cet article 4B, qui pourtant n’imposait rien aux deux partis. Apparemment, la simple idée d’un rapport sur le sujet est problématique !