CSG des auteurs : la compensation

Très bonne nouvelle ce matin au sujet de la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs et artistes ! La pression que les organisations de créateurs ont mis sur le Ministère de la Culture, en direct ou via les parlementaires et personnalités que nous avons contactés, a enfin obtenu l’effet escompté. Nous restons vigilants, mais l’engagement de ce matin est politiquement franc et pragmatiquement clair.

On regrettera tout de même que ce soit au Ministère de la Culture de financer cela sur son budget, et non une compensation interne à la Sécurité Sociale comme pour les salariés. Il faudra aussi veiller que ce dispositif soit bien pour tous les artistes auteurs, et non seulement pour les affiliés (c’était le problème de l’amendement passé au Sénat), nous attendons avec impatience de voir le projet réglementaire. Enfin, si tout devait être résolu pour 2018, il va falloir très vite que le Ministère nous explique la manière dont cela fonctionnera à partir de la grand réforme AGESSA MDA de 2019.

La ministre de la Culture s’est mobilisée pour trouver une solution permettant de garantir aux artistes auteurs un maintien de leur pouvoir d’achat dans le contexte de hausse de la CSG.

Afin de sécuriser le dispositif, le Gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et qui sera financé sur le budget du Ministère de la Culture en 2018.

Ce dispositif ne sera pas une subvention destinée à s’acquitter de la cotisation vieillesse de base, mais bien une mesure de garantie du pouvoir d’achat.Le communiqué complet www.culturecommunication.gouv.fr