ReLIRE devant la Cour de Justice l’UE

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique, était une belle idée : on ne pouvait que se réjouir de voir republier numériquement des livres que leurs éditeurs originaux avaient délaissés. Mais ce projet, dès le début, a eu la mauvaise idée de décider qu’il pouvait se passer de l’autorisation de auteurs pour les republier. Le collectif Le Droit du serf avait donc pris la décision d’acter en justice pour combattre cette dangereuse exception aux droits des créateurs.

Après le Conseil d’État, le dossier est maintenant devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Vues les conclusions de l’avocat général, il serait urgent que la Ministère de la Culture suspende le projet ReLIRE jusqu’à ce jugement qui pourrait bien lui être défavorable.

Merci en particulier à Sara Doke pour son engagement envers les auteurs depuis toutes ces années.

ReLIRE : “L’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

La numérisation de livres indisponibles, telle que la loi française l’a envisagée, ne répondrait pas à une directive européenne sur le droit d’auteur. Les conclusions de l’avocat général remises à la Cour de Justice de l’UE vont dans le sens des plaignants : sans l’accord préalable des auteurs, le registre ReLIRE représente une violation de la propriété intellectuelle. Sara Doke, qui fut à l’origine avec Ayerdhal, son conjoint, du recours porté devant le Conseil d’État revient avec nous sur cette première étape dans le processus européen.

« Ce que j’en retiens, c’est qu’étonnamment, l’avocat général, relisant la Convention de Berne, est en accord avec nos propres convictions : l’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre. » Et d’ajouter : « Il n’est pas possible de sortir d’un chapeau une exception qui spolierait l’auteur de ses droits sur sa création. Que l’avocat général insiste sur ce point devrait être salué par l’ensemble des sociétés d’auteurs. »

Sara Doke et Ayerdhal, aujourd’hui décédé, sont engagés dans un collectif, Le Droit du serf, « qui a travaillé sur la question numérique depuis son apparition. Que ce soit au Sénat ou au Ministère de la Culture, nous avons fait connaître notre sentiment et notre position. Et cela avant même que la loi ne soit présentée devant les chambres ».Lire l’article www.actualitte.com

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